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Dernière mise à jour : [20 octobre 2023]
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| Catégorie | Description et Finalité |
|---|---|
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Nous pourrions également traiter des informations personnelles lorsque nécessaire pour les raisons suivantes :
Toutes les informations personnelles, y compris les données relatives à la RAMQ, que nous recueillons sont exclusivement stockées, traitées et conservées au Québec. Nous maintenons toutes nos installations de stockage et de traitement de données dans cette province.
Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données ou lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons partager vos informations personnelles dans les contextes suivants :
| Catégorie | Contextes de divulgation |
|---|---|
| Agences gouvernementales | Nous partageons des informations personnelles avec des agences gouvernementales, notamment la RAMQ, conformément aux exigences réglementaires et légales pour le traitement des demandes de facturation médicale et d'autres procédures pertinentes. Ces divulgations sont faites dans le strict respect des réglementations et des normes de confidentialité imposées par ces agences. |
| Filiales corporatives | Nous partageons des informations personnelles avec nos filiales et affiliés corporatifs et avec leurs respectifs dirigeants, administrateurs, employés, comptables, avocats et agents. |
| Acquisitions et transactions similaires | Nous pouvons divulguer vos informations personnelles dans le cas d'une fusion, d'une cession, d'une restructuration, d'une réorganisation, d'une dissolution ou d'une autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs de l'entreprise, que ce soit dans le cadre d'une exploitation continue ou dans le cadre d'une faillite, liquidation ou procédure similaire, où les informations personnelles que nous détenons font partie des actifs transférés. |
| Divulgations avec votre consentement | Nous pourrions vous demander si vous souhaitez que nous partagions vos informations personnelles avec d'autres tiers non affiliés qui ne sont pas décrits ailleurs dans cette politique. Nous ne divulguerons vos informations personnelles dans ce contexte qu'avec votre consentement. |
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